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Le PS en quête d’un référendum sur l’ISF

Le Parti socialiste espère déposer une proposition de loi visant à aboutir à un référendum d’initiative partagée pour rétablir l’impôt sur la fortune (ISF). Première étape à franchir : réunir 185 signatures de parlementaires.

Ce n’est pas le référendum d’initiative citoyenne réclamé par les Gilets jaunes, mais on s’en approche légèrement. Le Parti socialiste doit encore convaincre 29 parlementaires pour pouvoir déposer sa proposition de loi de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à rétablir l’impôt sur la fortune (ISF). Y parvenir tiendrait de l’exploit tant la mise en place d’un tel référendum ressemble à une course d’obstacles.

La réforme constitutionnelle de 2008 réalisée par Nicolas Sarkozy a instauré la possibilité pour les parlementaires de contraindre le gouvernement à organiser la tenue d’un référendum. Celui-ci doit porter sur l’organisation des pouvoirs publics ou sur des réformes économiques, sociales ou environnementales. Mais valider les trois étapes nécessaires à l’organisation d’un RIP est tellement complexe pour un parti d’opposition que cela n’a jamais été utilisé depuis son entrée en vigueur en 2015.

L’article 11 de la Constitution stipule ainsi que la question à poser aux Français doit dans un premier temps faire l’objet d’une proposition de loi référendaire déposée par au moins 1/5e des députés et sénateurs réunis, soit 185 parlementaires sur 925 au total. Dans un deuxième temps, le Conseil constitutionnel doit valider la question posée en vérifiant qu’elle remplit les conditions requises. Enfin, la proposition de loi référendaire doit recueillir le soutien d’au moins 10 % du corps électoral, soit 4,7 millions d’électeurs.

“C’est plus que possible”, a malgré tout lancé la présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, le 18 décembre, en interpellant le Premier ministre Édouard Philippe dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

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